Charte données personnelles

La présente charte (ci-après la « Charte ») est destinée aux utilisateurs du site web et mobile https://www.parismatch.ch  (ci-après le « Site ») et de l’application mobile et tablette liée (ci-après l’« Application »).

Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « vos », nous faisons référence à vous en tant qu’Utilisateur du Site et/ou de l’Application.

Cette Charte a pour objet de vous informer des raisons et des conditions du traitement de vos données à caractère personnel sur le Site et les Applications. Nous les nommons ci-après la(les) « Donnée(s) Personnelle(s) ». Les Données Personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

Pour toute information relative aux cookies et autres technologies similaires, veuillez-vous rendre sur notre politique cookies .

Le Site est édité par la société AA Editions Sarl (ci-après l' » Editeur » ou « Nous/nous »).

Nous pouvons modifier la Charte à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes les évolutions législatives, règlementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Avant toute navigation, nous vous invitons à vous référer à la dernière version de la Charte. Vous pourrez savoir s’il y a eu une modification depuis votre dernière consultation en regardant la date de mise à jour indiquée en haut de page.

La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Applications.

Le cas échéant, la Charte s’applique concomitamment (i) aux conditions particulières d’utilisation du Site et des Applications, (ii) aux règlements de jeux organisés par l’Editeur du Site et des Applications (iii) aux services proposés sur le Site et les Applications.

Les traitements de vos Données sont effectués conformément à la règlementation applicable notamment le Règlement européen n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD », la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », et toute règlementation qui les complète ou qui s’y substituerait (ci-après « Règlementation Informatique et Libertés »).

L’Editeur est le responsable de traitement de la plupart des traitements de Données effectués sur le Site et les Applications tel que précisé ci-après. Un traitement est une opération sur une Donnée (comme par exemple une consultation ou une collecte).

Toutefois, l’Editeur n’est pas responsable de tous les traitements de vos Données. Des prestataires, clients de l’Editeur ou des tiers peuvent être seuls responsables de certains traitements tel que précisé ci-après.

1. TRAITEMENTS DONT L’EDITEUR N’EST PAS RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Lors de l’utilisation du Site et des Applications par l’Utilisateur, des Données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site et des Applications (ci-après les « Services ») à des fins de gestion administrative et commerciale.

→ Quelles sont les Données Personnelles que vous déclarez directement ?

Il s’agit des Données Personnelles :

• Que vous nous communiquez directement pour les finalités (c’est-à-dire les objectifs) précisées dans nos formulaires sur le Site et les Applications (par exemple, les Données communiquées à des fins d’inscription à un compte) ;
• Et des Données Personnelles que vous choisissez de rendre publiques sur le Site et les Applications.

Données Personnelles collectées par formulaire(s)

Les types de Données Personnelles collectées par ces formulaires sont précisés dans chacun d’eux et diffèrent suivant les Services et la finalité du traitement. Il peut s’agir :

• De Données Personnelles d’identification (nom, prénom, âge, etc.) ;
• De Données Personnelles de contact (email, adresse postale, etc.) ;
• Des Données Personnelles liées à vos habitudes ou préférences ;

Lors de cette collecte, vous êtes notamment informés :

• Des objectifs du recueil de ces Données (finalités) ;
• Si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives, et le cas échéant, des conséquences du défaut de renseignement de Données obligatoires. Généralement, à défaut de renseignement de Données obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation pourra être restreinte ;
• Du ou des responsables de traitements (en principe, l’Editeur, mais il peut s’agir de partenaires auquel cas vous en êtes informés au moment de cette collecte) ;
• De vos droits et de la façon de les exercer auprès du responsable de traitement ;
• Et plus généralement de l’ensemble des mentions imposées par la Règlementation Informatique et Libertés.

Données que vous rendez publiques

Par ailleurs, nous collectons et traitons des Données Personnelles que vous choisissez d’afficher volontairement sur le Site et les Applications telles que notamment vos Données de profil de compte (pseudonyme, photo par exemple).

Seules les Données que vous aurez expressément déclarées comme publiques lors de votre inscription pourront être ainsi publiées (ci-après « Données Publiques »).

→ Quelles sont vos Données collectées indirectement sur le Site et les Applications ?

D’une manière générale, il s’agit des Données issues des Cookies ou des technologies similaires. Pour en savoir plus sur les Cookies, cliquez ici pour accéder à notre politique cookies.

Il peut s’agir des :

• Données relatives à la navigation : c’est-à-dire les Données collectées lors de votre navigation sur le Site et les Applications pour le compte de l’Editeur. L’Editeur collecte deux types de Données de navigation :
• Les Données de connexion : telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP.
• Les Données de géolocalisation : désignent les Données collectées lors de votre activation de systèmes de géolocalisation lorsque vous vous connectez au Site ou aux Applications. Ce service de géolocalisation utilise des Données, telles que notamment les signaux GPS, les capteurs du terminal, les points d’accès WIFI et les identifiants des antennes relais, pour dériver ou estimer votre position précise.
• Les Données collectées via les réseaux sociaux ou via tout autre tiers : si vous possédez un compte sur des sites des réseaux sociaux et que vous accédez au Site ou aux Applications sans vous être préalablement inscrit aux Services, nous pouvons recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d’un compte sur le Site ou les Applications. Lorsque vous utilisez un Service via un site de réseau social, vous nous permettez d’accéder à certaines informations que vous avez fournies au site de réseau social, telles que notamment votre nom d’Utilisateur, vos nom et prénom, votre image de profil, et vos données relatives à l’utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social, vous nous autorisez à collecter, stocker et utiliser toutes les informations pour lesquelles vous avez autorisé le site de réseau social à nous les fournir.

• → Pourquoi collectons-nous certaines de vos Données ?

La ou les raisons pour lesquelles les Données sont recueillies dans les formulaires de collecte sont précisées lors de cette collecte.

Les finalités des Données issues des Cookies dont le dépôt est soumis à consentement, sont indiquées dans le bandeau d’information présent à la première connexion et précisées plus en détail dans la politique cookies, consultable en cliquant ici.

D’une manière générale, les finalités et durées de conservation diffèrent suivants les Services. Les finalités et durées de conservation peuvent être les suivantes étant précisées que seules les Données nécessaires à chacune de ces finalités sont collectées. Les finalités poursuivies par l’Editeur et les durées de conservation correspondantes sont :

Finalités	Durée de conservation	Base légale
Gérer la base client (Gestion des comptes utilisateurs, gestion des inscriptions aux Services, etc.) et le support client	3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du client	Exécution du contrat
Fidéliser la base client (Envoi de newsletters, etc.)	3 ans à compter du dernier contact émanant du client	Consentement
Organisation de jeux concours	3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou du client	Consentement
Animer la communauté (Forums, avis, etc.)	3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du client	Exécution du contrat
Etudes d‘opinion (Sondages d’opinion, etc.)	durée de l’étude/du sondage (jusqu’aux résultats) plus 2 mois	Intérêt légitime
Profilage	13 mois à compter du dépôt du cookie	Consentement
Monétiser les ressources de l’activité (Publicités personnalisées, transfert à un partenaire commercial, etc.)	13 mois à compter du dépôt du cookie	Consentement
Gestion analytique de l’activité (mesure d’audience, etc.)	13 mois à compter du dépôt du cookie	Intérêt légitime

Des Données peuvent être collectées pour d’autres finalités pour certains services spécifiques ou temporaires. Le cas échéant, les informations sur lesdits traitements seront précisées dans un document spécifique lors de la collecte de ces Données.

Vos Données ne seront pas conservées par l’Editeur au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente Charte et ce conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et aux lois applicables.

Vos Données seront effacées ou définitivement anonymisées lorsque les durées de conservation expireront.

A titre d’exemple, si vous vous inscrivez au compte et qu’ensuite vous restez inactif, nous supprimerons vos Données renseignées lors de l’inscription au compte ou les anonymiserons après trois (3) ans d’inactivité.

A l’expiration des durées de conservation pour la finalité principale du traitement, les Données peuvent être archivées et conservées pendant la durée de prescription légale afin de défendre de nos Droits ou pendant la durée de conservation imposée par la loi.

L’archivage implique que ces Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé. En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données (notamment les contributions des Utilisateurs sur les forums) de manière définitivement anonymisée, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas, ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.

→ Quels sont les destinataires des Données collectées

La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. L’Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Destinataires des Données Personnelles pour les finalités poursuivies par l’Editeur

Pour les besoins de la réalisation des finalités des traitements qu’il poursuit, l’Editeur a besoin que des personnes habilitées puissent traiter ces Données. Ainsi les services habilités de l’Editeur et ses prestataires sous-traitants sont des destinataires soumis à confidentialité, habilités à avoir accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications.

Données Personnelles transférées à des tiers

Par ailleurs, les Données Personnelles pourront être transférées à des destinataires tiers, tels que des partenaires commerciaux pour les finalités déterminées par ces tiers qui vous seront précisées lors de la collecte du consentement. Un tel transfert ne s’effectue qu’avec votre consentement préalable, sauf si un autre fondement juridique est plus adapté. Dans ce cas, le tiers destinataire sera le responsable de traitement de cette finalité complémentaire.

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises sur requête aux autorités compétentes et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.

→ Les transferts hors Union Européenne protégés

Les Données issues des Cookies peuvent être transférées hors Union Européenne en vue de leur hébergement et de leur traitement dans le cadre des finalités publicitaires ou de mesures d’audience. Vous trouverez plus d’information sur ce point et sur les garanties mises en place pour assurer la conformité de ce transfert à la Règlementation Informatique et Libertés pour chaque partenaire dans la politique cookies.

→ Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la Règlementation Informatique et Libertés et dans ses limites, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (en particulier si elles ont été recueillies lorsque vous étiez mineurs), d’opposition, de limitation et de portabilité des Données vous concernant.

Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Editeur ou d’un tiers, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Toutefois, lorsque le but du traitement est la prospection, vous pouvez vous opposez à ce traitement sans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

 Vous pouvez par ailleurs contacter le délégué à la protection des données personnelles via notre formulaire de contact, en sélectionnant le destinataire suivant : « Contacter le Délégué à la protection des données personnelles ».

Les Données Personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès et/ou de portabilité, le seront à titre personnel et confidentiel.

Lorsque vous adressez une demande d’exercice de droit, vous devez vous identifier par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée.

→ Sécurité

L’Editeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’Utilisateur à des personnes non autorisées. Cependant, l’Editeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données. Il importe que l’Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.

L’Utilisateur est informé et accepte que les différentes Données Publiques soient susceptibles d’être publiées de manière centralisée lors de tout accès de l’Utilisateur à son compte.

L’Editeur ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des Données Publiques dans les parties publiques des Services. L’Editeur ne peut être tenu responsable du « spam » subi par l’Utilisateur des Services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email. Il est précisé que la mention de votre email dans un formulaire de collecte reste confidentielle, ce n’est pas une publication en ligne.

À tout moment, l’Utilisateur peut solliciter la suspension de cette publication, étant précisé que la structure complexe du réseau internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès sur internet à certaines Données une fois qu’elles ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de l’Editeur

En cas de demande d’effacement, l’Editeur intervient dans les délais légaux afin de procéder à la suppression de la Donnée (ou son anonymisation s’agissant des contributions publiques) mais n’est pas responsable des traces résiduelles susceptibles d’être trouvées sur Internet.

→ Enfants

L’Editeur obtient le consentement des parents ou des titulaires de l’autorité parentale et/ou de l’enfant en fonction de son âge, dans les conditions prévues par la Règlementation Informatique et Libertés.

2. TRAITEMENTS DONT L’EDITEUR N’EST PAS RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Certaines de vos Données Personnelles collectées sur le Site et les Applications peuvent être utilisées pour le compte de partenaires tiers. Par ailleurs, des partenaires tiers peuvent traiter des Données issues des Cookies pour leur propre compte. Ces derniers sont alors responsables des traitements réalisés et vos droits s’exercent en principe auprès d’eux.

Généralement, un tel transfert à des tiers ne s’effectue qu’avec votre consentement préalable, sauf si un autre fondement juridique est plus adapté.

Lorsque ces tiers sont responsables du traitement de vos Données, vous en êtes informés dans les mentions ou documents contractuels spécifiques (formulaires de collecte, politique de confidentialité du tiers partenaire ou client etc., partie Cookie de la Charte).