La loi Covid-19 débattue après des mois d’urgence a fonctionné comme un révélateur grinçant du triple système fédéral, parlementaire et populaire.
Alain Berset, chef du Département fédéral de l’Intérieur, était en poste depuis neuf mois lorsque la nouvelle loi sur les épidémies fut adoptée par le Parlement en septembre 2012. Un thème préventif plutôt froid, venu de l’Office fédéral de la santé publique.
Il s’agissait de se préparer à des épidémies genre «Syndrome respiratoire aigu et sévère» (SRAS). Provoquée en Asie par un virus à couronne dix ans plus tôt. Dix ans plus tard, la crise sanitaire de 2020 a quand même pris tout le monde au dépourvu. On ne peut pas dire cependant que l’Administration fédérale n’ait rien vu venir.
Cette loi sur les épidémies fut à l’époque contestée par un comité référendaire populaire. Composé des membres libertaire de l’Union démocratique du centre (UDC), d’adeptes de l’homéopathie et de représentants des médecines alternatives.
Le débat a principalement porté sur la possibilité de rendre certains vaccins obligatoires. Une longue tradition anti-vaccin se perpétue dans le monde. La Suisse n’y échappe pas. Alain Berset a vaillamment défendu la loi devant l’opinion publique. Elle fut acceptée dans les urnes en septembre 2013, à près de trois quarts des votants.
C’est dire si le ministre de l’Intérieur maîtrisait ses bases légales lorsqu’il s’est retrouvé en début d’année au centre d’une monumentale gestion de crise. Et comme l’on peut toujours s’y attendre dans ce genre de circonstances, rien ne s’est passé comme prévu.
Les effets sociaux et économiques se sont empressés de déborder la santé publique au sens strict. La loi de 2012 articulait des compétences fédérales, cantonales et parlementaires d’urgence. Elles se sont avérées bancales sous la pression des événements. Bien davantage qu’un drame de la vaccination (qui peut encore venir), la crise sanitaire et ses multiples retombées nationales ont en réalité provoqué une double crise de la séparation des pouvoirs et du fédéralisme.
La loi sur les épidémies permet au Conseil fédéral de s’octroyer certaines marges de manœuvre. Il ne s’en est pas privé dans des domaines aussi variés que l’assurance chômage, la protection des salariés, les étrangers, l’asile ou encore la culture.
Dans sa session de septembre, le Parlement a tenté de se réapproprier quelques prérogatives. Le Conseil national en demandant que lui-même et les partenaires sociaux (employeurs et employés) soient associés aux prochaines décisions. Le Conseil des Etats en défendant sans surprise le pouvoir des cantons.
En cause, la loi Covid-19 destinée en premier lieu à pérenniser les ordonnances précédentes, urgentes et temporaires du Conseil fédéral. Une loi prudemment élaborée sous la menace des libertaires, bien décidés encore une fois à lancer un référendum. Pour faire admettre qu’une grande partie des mesures prises n’étaient en fait pas nécessaires. Et qu’elles ne le sont toujours pas.
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